CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE MEDISOLUTIONS

Article 1 : STIPULATIONS GENERALES

Les présentes conditions générales constituent un contrat de vente à distance, définissant les droits et obligations de la société MEDISOLUTIONS et du Client dans le cadre de la vente des produits référencés sur le site.

Les présentes conditions sont conclues entre la société MEDISOLUTIONS, ci-après dénommée « MEDISOLUTIONS  », et toute personne souhaitant effectuer un achat, ci-après dénommée le « Client », via le site Internet www.medisolutions.be ci-après dénommé le « Site ».

Les Clients sont des consommateurs, définis comme les personnes physiques agissant à des fins privées ou à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, souhaitant effectuer un achat sur le Site.

Le fait que l’une des parties ne se prévale pas à un moment donné de l'une des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions. L'annulation d'une clause de ces conditions générales n'affectera pas la validité des conditions générales dans leur ensemble.

La validation par le Client d’une commande entraîne son adhésion aux présentes conditions.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par MEDISOLUTIONS, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification. MEDISOLUTIONS peut être amené à modifier ponctuellement certaines dispositions de ses conditions générales de vente, aussi il est conseillé  au Client que celle-ci soit relue avant chaque validation de commande.

Pour toute question ou réclamation relatives aux produits, à sa commande, à ses données personnelles, au droit de rétraction, au lieu de récupération des déchets ou à l’application de la garantie des produits, le Client peut contacter la société MEDISOLUTIONS via la page contact

ARTICLE 2 : LE SITE - LES PRODUITS - DISPONIBILITE

L'ensemble du contenu du Site (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de Medisolutions. Toute reproduction intégrale ou partielle de ce site est interdite, sauf si la société MEDISOLUTIONS donne son autorisation expresse et préalable.

Les produits mis en vente par MEDISOLUTIONS sont présentés et détaillés de façon à ce que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaiterait acheter, au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits.

En conséquence, la responsabilité de MEDISOLUTIONS SPRL ne pourra être engagée lorsque les éventuelles erreurs n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.

Les photographies, les illustrations et les textes figurant sur le Site ne sont pas contractuels.

Les produits sont des produits neufs. Ils sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d'approvisionnement auprès des fournisseurs.

La disponibilité des produits sera définitivement validée lors de la confirmation d’expédition de la commande qui sera adressée au Client par courrier électronique.

Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible lors de la préparation de la commande du Client, MEDISOLUTIONS s’engage à contacter le Client par courrier électronique dans les plus brefs délais à compter de la date de sa commande afin de lui indiquer dans quels délais ce produit pourra être livré, étant précisé que le Client est en droit d’annuler sa commande.

En cas d'impossibilité d'approvisionnement d’un produit, il sera proposé au Client d’échanger celui-ci avec un autre produit de qualité, caractéristiques et prix équivalents. À défaut, c’est-à-dire en cas d’annulation de la commande du produit concerné par le Client, le remboursement du produit indisponible s'effectuera au plus tard dans les quinze (15) jours suivant 1'encaissement des sommes versées par le Client. Le remboursement s’effectue par crédit de son compte bancaire. L’annulation de la commande du produit et son remboursement n’affectera pas le reste de la commande, qui demeurera ferme et définitive.

Article 3 : COMMANDES

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Le Client passera commande conformément aux indications qui lui sont données sur le Site. Il s'engage à remplir son formulaire d’inscription et de commande en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes. En tout état de cause, le Client est responsable des informations saisies sur son formulaire d’inscription et lors de la prise de commande. En cas d’erreur, MEDISOLUTIONS ne saurait être tenu pour responsable des manquements ou retards engendrés dans la livraison des produits et services (erreur d’adresse, sur le nom, …)

Les étapes pour conclure la vente sur le site sont les suivantes :

-          Le Client sélectionne ses produits

-          Le Client choisit ses produits en cliquant sur l’onglet « J’achète »

-          Le Client clique alors sur l’onglet « Mon panier » et confirme sa commande en cliquant sur l’onglet « valider la commande »

-          Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’onglet « Mon Panier »

-          Le Client s’identifie en complétant son identifiant et son mot de passe – s’il n’est pas encore inscrit, son compte sera automatiquement créé lors du passage de sa première commande lorsqu’il remplira les informations demandées

-          Le Client choisit son adresse de livraison et son adresse de facturation

-          Le Client choisit les modalités de transport et prend connaissance de l’éventuel coût de ce dernier. Il accepte les présentes conditions générales de vente

-          Le Client choisit son mode de règlement, procède au règlement et confirme sa commande.

La réception de la commande par MEDISOLUTIONS accompagnée de son règlement formalise de manière ferme et définitive le contrat de vente à distance conclu avec MEDISOLUTIONS. Une fois la commande validée, le Client peut imprimer un récapitulatif de sa commande par courriel. Ce document doit être conservé, il constitue la preuve de la commande du Client et du contrat liant les parties.

En tout état de cause, MEDISOLUTIONS se réserve le droit de ne pas satisfaire à toute demande du Client qui serait exorbitante ou dérogatoire au droit commun et à ses conditions générales ou lorsque le Client ne serait pas à jour de ses obligations envers MEDISOLUTIONS.

La commande passée sur le Site est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement dans un délai de 10 jours francs.

Article 4 : PRIX et PAIEMENT

Les prix de vente des produits mentionnés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de transport.

Leur montant est en tout état de cause indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation. Le prix facturé au Client est le prix précisé sur la confirmation de commande comprenant le prix des produits TTC auquel s’ajoute le prix éventuel du transport.

Les frais de transport sont indiqués dans le panier et sont fonction de la destination.

MEDISOLUTIONS se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Néanmoins, aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Le tarif applicable aux produits commandés est celui figurant sur le Site au jour de la commande.

Les commandes sont payables en euros, en totalité et comptant. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le paiement se fait soit :

-           par carte bancaire sur le site du partenaire financier de MEDISOLUTIONS SPRL

-           par PAYPAL,

-           par virement bancaire.

Dès le paiement validé, le Client reçoit la confirmation de sa commande par courrier électronique, accompagnée de la facture.

MEDISOLUTIONS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au complet paiement de toutes les sommes dues dans le cadre de la commande du Client.

Article 5 : LIVRAISON – RECEPTION – UTILISATION DES PRODUITS

La livraison est effectuée à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande.

La livraison est réputée effectuée par MEDISOLUTIONS à la remise des produits commandés par le transporteur au Client. Alors, les risques des produits sont immédiatement transférés au Client.

Le transport sera réalisé par une société indépendante. Le Client s’engage à signer le bon de livraison des produits. En cas d’absence du Client lors de la livraison, ce dernier dispose d’un délai de 15 jours ouvrés pour aller retirer le colis chez le transporteur ou dépositaire choisi par le Client, à compter du dépôt de l’avis de passage. En tout état de cause, le Client est informé dans les plus brefs délais de la mise à disposition des produits.

Tout colis renvoyé à MEDISOLUTIONS à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète, ou parce que le Client ne l’aurait pas retiré chez le transporteur ou le dépositaire dans le délai indiqué au paragraphe précédent, sera réexpédié aux frais du Client.

Les livraisons sont effectuées, dans la mesure du possible, suivant les délais indicatifs repris sur le Site en fonction du mode de livraison choisi à compter de l’envoi du courriel de confirmation de la mise en livraison de ladite commande. En cas de retard prévisible de livraison, MEDISOLUTIONS en informera le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique et lui fournira une estimation du délai supplémentaire de livraison.

À ce titre, le Client est informé des délais moyens de livraison à l’adresse suivante : http://www.medisolutions.be/content/1-livraison .

Après expédition, MEDISOLUTIONS transmet au Client un numéro de tracking pour qu’il puisse suivre l’acheminement de son colis.

Il appartient au Client de vérifier l’état de l’emballage et des produits et le nombre de produits à leur réception. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Il appartient au Client en cas de contestation, de détérioration du produit lors du transport, d'avarie, de manquant ou de retard, de faire des réserves claires et précises sur le bon de livraison du transporteur. Le Client devra confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception motivée dans les trois (3) jours, non compris les jours fériés, qui suivent la réception des produits.

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés doivent être formulées par écrit dans les sept (7) jours à compter de la date de livraison ou de mise à disposition produit. II appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés notamment en adressant à MEDISOLUTIONS :

-          une photocopie de la lettre de réserve adressée au transporteur ;

-          et une photocopie du bon de livraison mentionnant les réserves.

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être prise en compte.

Il est expressément convenu que les mentions du type « sous réserve de contrôle au déballage » ne constituent pas une réserve au sens du présent article.

A défaut d’exécution dans le délai indiqué, et/ou au plus tard dans les trente (30) jours de la conclusion du contrat, le Client pourra mettre en demeure MEDISOLUTIONS, par lettre recommandée avec accusé de réception, d’exécuter la vente. À défaut, le Client pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par MEDISOLUTIONS de cette lettre, sauf si MEDISOLUTIONS s’est exécuté entre temps ; les sommes versées par le Client lui seraient alors remboursées sans intérêt ni indemnité au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

En tout état de cause, MEDISOLUTIONS ne pourra pas être tenu responsable pour tout retard ou défaut de livraison dû à un cas de force majeure ou à une faute du Client.

Article 6 : obligations du client

Le Client s'engage à communiquer à MEDISOLUTIONS  l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne exécution des commandes. À cet égard, le Client demeure responsable du contenu et de l’exactitude des informations qu’il transmet à MEDISOLUTIONS.

L’utilisation des produits sera réalisée sous la seule responsabilité du Client. Dans ces conditions, le Client est tenu d'assurer le maintien en bon état du produit, de l'utiliser conformément à sa destination, en respectant notamment les prescriptions données par MEDISOLUTIONS ou les fournisseurs.